Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU COMTE DE CANON
Madame ROUX Françoise

Numéro de dépôt :
99826825
Date de dépôt :
25/11/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
25/11/2009

Présentation de la marque CHATEAU COMTE DE CANON

Déposée le 25 novembre 1999 par madame ROUX Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU COMTE DE CANON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est madame ROUX Françoise domicilié(e) Château Lague, 33126 FRONSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ROUX Françoise - France.

La marque CHATEAU COMTE DE CANON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU COMTE DE CANON est expirée depuis le 25 novembre 2009.

ROUX Françoise a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE TERTRE DE CANON Appellation Canon Fronsac Contrôlée , CHATEAU VRAI CANON BOUCHE , CHATEAU CAPELAGUE , CHATEAU LAGUE , CHATEAU FONROUX , CHATEAU COMTE , CHATEAU VINCENT , CHATEAU ROC DE CANON


Madame ROUX Françoise - Château Lague, 33126 FRONSAC - France


Madame ROUX Françoise - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU COMTE DE CANON ".